STATUTS

Association France- Majunga pour la sécurité en mer

ou LAKANA TSARA

   
ARTICLE 1 - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association France- Majunga pour la sécurité en mer et pour sigle : LAKANA TSARA

 

ARTICLE 2 -  OBJET

Cette association a pour objet d’améliorer les conditions de sécurité et les moyens de sauvetage des personnes en mer dans la région de Majunga.

Elle intervient notamment par le biais de la sensibilisation, de la prévention et  de la formation des populations concernées ainsi que dans le cadre de  l’assistance aux personnes en difficulté.

 

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à 165 rue des Bouissettes, 34070 MONTPELLIER
Il pourra être transféré par simple décision du bureau est ratification par l’assemblée générale.

 
ARTICLE 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.

 

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de membres actifs ou adhérents qui sont des personnes physiques soutenant l’activité de l’association et désireuses de s’impliquer dans son fonctionnement.

 
ARTICLE 6 - ADMISSION

L’association est ouverte à toutes les personnes qui en font la demande, après acceptation du bureau.

 
ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS

Tous les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée général sur proposition du Trésorier.

 

ARTICLE 8. - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.

ARTICLE 9. - ADHESIONS

 L’association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du  bureau.

 

ARTICLE 10. - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

• Le montant des cotisations et dons versés par les membres;

• Les subventions et dons d’organismes privés ou publics ;

• Le produit de manifestations organisées par l’association, le revenu de ses biens ;

• Et d’une façon générale par toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. 

 

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.

Elle se réunit au moins une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés par procuration, chaque membre ayant droit à trois procurations au maximum.   

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du bureau.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté les votes concernant les personnes et les statuts.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

 

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits,  le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L’association n’est pas administrée par un conseil d’administration.

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ARTICLE 14 – BUREAU

Les membres du bureau sont élus pour 4 ans et sont rééligibles.

Les élections se font lors d’une assemblée générale par un vote à bulletin secret à un tour avec élection à la majorité simple.

Le bureau est composé de :

• un Président;

• un Secrétaire ;

• un Trésorier.

Le Président assure le droit de représentation de l’association dans tous les actes de la vie civile.

Le Secrétaire assure les convocations de l’Assemblée Générale et rédige les comptes rendus. Il tient les archives. Il pourvoit à l’enregistrement de la modification des statuts.

Le Trésorier assure le recueil des cotisations des membres. Il gère les comptes de l’association, assure le paiement des diverses factures et tient le cahier comptable.

 

 

ARTICLE 15 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

 

ARTICLE - 16 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE - 17 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

 

 

Fait à Montpellier, le 01 septembre 2016

 

 

Le Président                                                  Le Secrétaire                                                              La Trésorière

Pierre DANET                                 Jacques de la Rocque de Séverac                                        Pascale DANET